ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

Cher(e) Ami(e),

Comme toutes les fédérations sportives, la FFAB est dotée :

• D’un Comité d’Éthique et de Déontologie
• De 2 Organes Disciplinaires, l’un de 1ère instance, l’autre, d’Appel.

Le mandant des membres de ces instances, doit être renouvelé à chaque Olympiade et dans le respect du cadre législatif et des textes fédéraux.

Les règlements pour ces structures sont à votre disposition sur le site fédéral : www.ffabaikido.fr - Infos Pratiques - Documents officiels et législation - Règlement Disciplinaire Fédéral - (REGLEMENT DISCIPLINAIRE 03.2025.pdf), et Éthique et Déontologie - TEXTES RÉGLEMENTAIRES - Règlement relatif au comité d’éthique et de déontologie (REGLEMENT COMITE ETHIQUE MARS 2025.pdf)

Ces règlements sont également disponibles auprès du siège fédéral qui pourra vous les faire parvenir par voie postale dans les meilleurs délais.

ORGANE DISCIPLINAIRE – Rappel du Réglement

Article 2 – COMPOSITION ET DESIGNATION

Chacun de ces Organes se compose de 5 membres pour l’Organe de Première Instance (et 3 Suppléants) et de 3 membres pour l’Organisme d’Appel (et 2 suppléants), choisis notamment en raison de leur compétence d'ordre juridique ou en matière d'éthique et de déontologie sportive.

Les Présidents de la Fédération et de ses Organes Déconcentrés ainsi que les membres des instances dirigeantes de la Fédération ne peuvent être simultanément membres d'aucun Organe Disciplinaire.

Les membres des Organes Disciplinaires ne peuvent être liés à la Fédération ou à ses Organes Déconcentrés par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence.

COMITE ETHIQUE ET DEONTOLOGIE– Rappel du Réglement

Article 2. COMPOSITION

Il est composé d’au moins 5 membres dont un Président.

L’activité de membre et de Président est accomplie à titre bénévole mais les remboursements de frais engagés au titre de l’accomplissement de cette activité sont néanmoins possibles selon les modalités des règlements FFAB.

2.1. Incompatibilités

La fonction de membre du Comité est incompatible avec les fonctions de :

● Membre du Comité Directeur fédéral (et donc a fortiori de membre du bureau fédéral) ;

● Membre d’un organisme disciplinaire (1re instance ou appel) ;

● Chargé(e) de mission de la fédération à titre rémunéré (même par vacation) ;

● Salarié(e) de la fédération.

Ne peut être nommée une personne ayant fait l’objet depuis moins de 10 ans d’une sanction disciplinaire ou d’une condamnation pénale pour des faits contrevenant aux règles de la charte d’éthique et de déontologie de la FFAB.

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Le Comité Directeur Fédéral des 15 et 16 mars 2025 vient de nommer les membres de ces différents organes. Vous retrouverez leur composition sous l'onglet LA FEDERATION - Organismes fédéraux - Autres organismes fédéraux

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations (annexe du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021)

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (…) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».

Vous trouverez ici le contrat d'engagement républicain signé par la FFAB. 

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