RGPD (Règlement général sur la protection des données)

- 6 juin 2018 - Information du secrétaire de la FFAB aux dirigeants des clubs FFAB

Le parlement européen et le conseil de l’Union Européenne ont adopté le 26 Avril 2016 un Règlement Général de la Protection des Données personnelles - le RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

Nous vous informons que ce règlement est applicable dans tous les Etats membres à compter du 25 Mai 2018. La commission juridique de la FFAB a préparé une synthèse sur les obligations qui incombent désormais à toute association.

La commission propose également un modèle de fiche d’adhésion (Adultes et Enfants) dont les clubs pourront s’inspirer. Ces modèles reprennent :

- Le visa des textes fédéraux (cf. historique sur le voile avec information au moment de l’inscription même si la fiche d’inscription n’insiste pas dessus, mais informe la personne souhaitant se licencier qu’elle adhère de fait aux textes fédéraux disponibles sur internet) ;
- Les mentions relatives à la collecte des données que l’on doit maintenant intégrer.

Vous trouverez l’ensemble de ces documents (synthèse et fiches d’adhésion) à la suite dans cette rubrique. La fédération, de son côté, a ajouté dans le formulaire des licences, une case pour l’autorisation de la collecte des données par le licencié.

Jean-Pierre HORRIE
Secrétaire Général

Ici en téléchargement PDF la synthèse de la commission juridique FFAB

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